Conditions Générales de Vente

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de ERWANBCOACH constituent un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal de 14 jours (recherche et sélection d’un coach, blocages de créneaux de son emploi du temps, suivi de la mise en relation jusqu’à sa conclusion satisfaisante pour le client). De fait, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

1. Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de produits téléchargeables et/ou accessibles via le site erwanbcoach.com.

2. Produits proposés :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles sont décrits de manière détaillée sur le site erwanbcoach.com.

3. Prix :

Les prix des produits téléchargeables et/ou accessibles sont indiqués en devise locale et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par ERWANBCOACH. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

4. Commande :

La commande est validée dès lors que l’acheteur a procédé au paiement et que celui-ci a été accepté par ERWANBCOACH. La confirmation de la commande est envoyée par email à l’adresse fournie par l’acheteur.

5. Paiement :

Les paiements s’effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site erwanbcoach.com. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Livraison des produits :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles le sont par l’acheteur sous 7 jours après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement ou un accès à un formulaire de contact est ainsi fourni à l’acheteur.

7. Durée de validité des séances :

Chaque séance de coaching individuel doit être utilisée dans un délai défini à compter de la date d’achat :

– Une séance d’essai est valable 1 mois.
– Un carnet de 5 séances est valable 3 mois.
– Un carnet de 10 séances est valable 6 mois.
– Un carnet de 20 séances est valable 12 mois.

Au-delà de ces délais, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun report ni remboursement.

Chacune d’entre elles doivent être également annulées jusqu’à 24h maximum avant le jour prévu. 

8. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits téléchargeables dès lors que le téléchargement a été effectué ou que l’accès au produit a été donné.

9. Propriété intellectuelle :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité :

erwanbcoach.com s’engage à fournir des produits de qualité. Cependant, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits téléchargeables et/ou accessibles par l’acheteur.

11. Protection des données personnelles :

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont protégées conformément à la politique de confidentialité de erwanbcoach.com.

12. Droit applicable et litiges :

Le présent contrat est soumis au droit en vigueur dans le pays où est établi erwanbcoach.com. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Crédit d’impôt :

L’acheteur est éligible au crédit d’impôt ainsi qu’à l’avance immédiate dès lors que la prestation de service a pour intention de se dérouler uniquement à domicile. Les autres prestations ne bénéficient pas de cette éligibilité.

Il n’est pas obligatoire d’être imposable afin d’obtenir ces avantages.

L’acheteur est contacté par lacooperativedesservices.fr afin de s’inscrire sur les services dédiés afin de pouvoir jouir de ces avantages.

La Coopérative des Services a pour rôle d’également facturer l’acheteur de la somme due et de régler le prestataire.

Un pourcentage dédié aux prestations de service est récupéré par La Coopérative des Services ce qui augmente le prix de la prestation affichée sur erwanbcoach.com avant réduction de -50% sur le tarif final.

L’acheteur règle le prix de la solution proposée par ERWANBCOACH multiplié par le pourcentage lié à la société agrée crédit d’impôt lacooperativedesservices.fr.

Ces C.G.V. ont été mises à jour le 24/08/2025.