Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

– pour les contenus numériques (programmes d’entraînement non personnalisés) fournis après l’achat ;

– pour les prestations personnalisées (programmes d’entraînement personnalisés, coaching et suivi) dont l’exécution commence à la demande du client.

En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique, la livraison d’un programme personnalisé ou le démarrage du coaching en présentiel.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée ou le contenu accessible, quelle que soit sa forme.

1. Objet du contrat :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de produits téléchargeables et/ou accessibles via le site erwanbcoach.com.

2. Produits proposés :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles sont décrits de manière détaillée sur le site erwanbcoach.com.

3. Prix :

Les prix des produits téléchargeables et/ou accessibles sont indiqués en devise locale et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par ERWANBCOACH. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

4. Commande :

La commande est validée dès lors que l’acheteur a procédé au paiement et que celui-ci a été accepté par ERWANBCOACH. La confirmation de la commande est envoyée par email à l’adresse fournie par l’acheteur.

5. Paiement :

Les paiements s’effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site erwanbcoach.com. Virement bancaire, CB, espèces. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Livraison des produits :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles le sont par l’acheteur sous 7 jours après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement ou l’accès à un document PDF est ainsi fourni à l’acheteur.

Le coach s’engage à accompagner le client dans le cadre de séances de sport à domicile, en extérieur, avec une programmation en ligne avec suivi, ou en salle de fitness Basic-Fit.

Le coach s’engage à fournir le contenu nécessaire aux prestations en ligne qu’elles soient personnalisées ou non personnalisées, avec ou sans suivi.

7. Modalité d’intervention :

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, CB, Espèces.

Coaching en présentiel :

Chaque séance doit être utilisée dans un délai défini à compter de la date d’achat :

– Une séance d’essai est valable 1 mois.
– Une séance unique est valable 1 mois.
– Un carnet de 5 séances est valable 3 mois.
– Un carnet de 10 séances est valable 6 mois.
– Un carnet de 20 séances est valable 12 mois.

Au-delà de ces délais, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun report ni remboursement.

Chacune d’entre elles doivent être également annulées jusqu’à 24h maximum avant le jour prévu. 

Coaching en ligne personnalisé, avec suivi :

Les produits accessibles le sont par l’acheteur sous 7 jours après le paiement.
Un lien d’accès à un fichier en ligne lui est ainsi fourni, lui permettant d’avoir accès à sa programmation personnalisée durant toute la durée de son engagement.

Il est possible pour l’acheteur de souscrire à une prestation mixte lui permettant d’avoir un à deux cours en présentiel inclus, mensuellement.

Coaching en ligne personnalisé, sans suivi :

Les produits téléchargeables le sont par l’acheteur sous 7 jours après le paiement.
Un lien de téléchargement lui est ainsi fourni, lui permettant d’avoir accès à sa programmation personnalisée, indéfiniment.

Il est possible pour l’acheteur de souscrire à une prestation mixte lui permettant d’avoir un à deux cours en présentiel inclus, mensuellement.

Coaching en ligne non personnalisé, sans suivi :

Les produits téléchargeables le sont par l’acheteur sous 7 jours après le paiement.
Un lien de téléchargement lui est ainsi fourni, lui permettant d’avoir accès à sa programmation non personnalisée, indéfiniment.

Il est possible pour l’acheteur de souscrire à une prestation mixte lui permettant d’avoir un à deux cours en présentiel inclus, mensuellement.

8. Droit de rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits téléchargeables dès lors que le téléchargement a été effectué ou que l’accès au produit a été donné.

9. Propriété intellectuelle :

Les produits téléchargeables et/ou accessibles restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité :

erwanbcoach.com s’engage à fournir des produits de qualité. Cependant, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits téléchargeables et/ou accessibles par l’acheteur.

Le client reconnaît être apte médicalement à la pratique du sport qu’il soit en salle de sport, en extérieur, à domicile ou pratiqué sans surveillance lors d’un coaching en ligne avec ou sans suivi.

Dans le cas de l’accès à Basic-Fit, le client confirme qu’il est membre et titulaire d’un accès valide à la salle concernée, et responsable de son entrée, de ses codes et du matériel.

Il se doit de respecter le règlement intérieur de Basic Fit et son matériel, et utiliser les installations sous sa propre responsabilité.

Le coach n’est pas responsable de l’état ou du fonctionnement du matériel de la salle, des blessures liées au non-respect des consignes, ou des incidents liés à l’accès à la salle.

Ces conditions sont valables pour toutes les prestations de service.

11. Protection des données personnelles :

Les données collectées dans le questionnaire de coaching ainsi que lors des différents échanges textuels servent uniquement au suivi des séances et ne sont aucunement divulguées à des tiers.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont protégées conformément à la politique de confidentialité de erwanbcoach.com.

12. Droit applicable et litiges :

Le présent contrat est soumis au droit en vigueur dans le pays où est établi erwanbcoach.com. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

13. Assurance :

Le coach possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Le client certifie disposer d’une assurance personnelle et s’il est adhérent Basic Fit, assure avoir connaissance qu’il est assuré via son abonnement Basic Fit.

14. Engagement et résiliation :

Tout coaching en ligne souscrit implique un engagement ferme pour la durée convenue lors de l’inscription.

Le client ne peut pas résilier unilatéralement son accompagnement ni demander l’arrêt des paiements avant le terme prévu, sauf en cas de cause médicale incapacitante rendant impossible la poursuite de toute activité physique.

La cause médicale devra obligatoirement être justifiée par un certificat médical nominatif, daté et explicite, transmis au coach dans les plus brefs délais.

En l’absence de justification médicale valable, aucun arrêt, suspension ou annulation des paiements ne pourra être accepté.

Tout carnet de séances, pack ou formule de coaching réglé à l’avance est non remboursable, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale par le client.

Aucun remboursement, total ou au prorata, ne pourra être exigé une fois le paiement effectué, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas d’incapacité médicale avérée et reconnue, une solution pourra être envisagée à la discrétion du coach (report, adaptation ou suspension temporaire), sans que cela ne constitue une obligation de remboursement.